Si, comme l’a annoncé vendredi sur France 5, la ministre de la culture Rima Abdul Malak « un conseil de l’ordre de la Légion d’honneur va se réunir et engager une procédure disciplinaire pour décider si (la Légion d'honneur de) Gérard Depardieu doit être suspendue ou pas, retirée complètement ou pas », le processus (confidentiel) est le suivant. L'intéressé est averti par le grand chancelier de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre. Il lui est donné connaissance des pièces de son dossier. Ce dernier dispose alors d’un délai d’un mois précise le code de la Légion d’honneur, « pour fournir ses explications et sa défense au moyen d'un mémoire établi par lui ou par son avocat ». Ce délai peut être prolongé sur demande justifiée du légionnaire et ce dernier peut également être autorisé à présenter lui-même sa défense ou à se faire assister par un avocat.
Décision
Dans le cas où le conseil de l’ordre déciderait d’une exclusion, celle-ci doit être prise à la majorité des deux-tiers de ses membres (17). Enfin, précisons que l’article R105 dispose que « lorsque devant la gravité des faits reprochés au légionnaire, le grand chancelier estime que celui-ci ne saurait profiter des délais que nécessite l'instruction normale de sa cause pour continuer à se prévaloir de son titre de membre de la Légion d'honneur et des prérogatives qui s'y rattachent, il propose au grand maître (le président de la République), après avis du conseil de l'ordre, la suspension provisoire immédiate du légionnaire en cause, sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l'issue de la procédure normale ».
Précédent
Selon un proche du dossier, Gérard Depardieu aurait, quelques années après avoir été décoré de la croix de chevalier de la Légion d’honneur (1996) reçu un blâme de la Grande chancellerie pour avoir eu un comportement déplacé envers des membres des forces de l’ordre après une contravention routière. Une sanction qui n’est pas rendue publique contrairement à la suspension et à l’exclusion définitive. Ces deux dernières sont prononcées par le président de la République et publiées au Journal officiel. L’exclusion définitive est automatique en cas de condamnation par les tribunaux pour crime ou peine supérieure à un an de prison ferme.
