lundi 26 septembre 2016

Nathalie Goulet, Tsahal et le mécénat



Dans un post du 27 mars dernier, j’évoquais la question écrite posée par la sénatrice de l’Orne (UDI), Nathalie Goulet au secrétaire d’Etat au budget qui s’étonnait que « la réglementation actuelle permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal) de défiscaliser leurs dons et leur donne droit à 60% de réduction d’impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable. » La vice-présidente de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées de la haute assemblée avait alors subi des attaques sur les réseaux sociaux, allant même jusqu’à des menaces de mort. Réponse la semaine dernière du secrétaire d’Etat, Christian Eckert « Le dispositif fiscal du mécénat est réservé aux seuls organismes dont le siège est situé en France, dans un état membre de l’UE (…) Les dons ne sont donc pas éligibles au régime fiscal du mécénat »