Ainsi va le monde !

Le gouvernement devrait présenter, l’année prochaine, un projet de loi encadrant l’activité des services de renseignement. La France « est la seule démocratie à ne pas en avoir » a récemment expliqué Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère (PS) et président de la délégation parlementaire au renseignement, « et pourrait être un jour condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme ».  Il a précisé que le texte traitera des missions des services, de la protection des agents et du contrôle de légalité de leurs capacités intrusives. M. Urvoas avait présidé une mission parlementaire sur le sujet (rapport rendu en 2013). Le rapport proposait la création d’une commission de contrôle de l’activité du renseignement qui absorberait l’actuelle commission nationale des interceptions de sécurité. La Belgique, par exemple, possède un tel outil, le Comité R. Ses trois membres ne sont pas parlementaires et sont nommés pour cinq ans par le Sénat. Le comité est assisté par un service d’enquê

C'est l'information que vient de communiquer le secrétaire général de l'Elysée, lors de l'annonce de la composition du gouvernement Valls. Lundi, M. le Drian s'était vu proposer l'Intérieur, qu'il avait refusé. La place Beauvau a dès lors constitué un point d'achoppement entre le président et son Premier ministre. François Hollande souhaitait confier ce ministère politique à François Rebsamen, maire de Dijon et président du groupe socialiste au Sénat (qui hérite du Travail). Son chef du gouvernement optait lui pour Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, président de la commission des lois et de la délégation parlementaire au renseignement. Le nouveau ministre de l'Intérieur est Bernard Cazeneuve, autre fidèle de François Hollande.

Le législateur ayant fait des présidents des commissions de la défense -Patricia Adam- et des lois -Jean-Jacques Urvoas, tous deux élus PS du Finistère- des membres de droit, restait deux députés à désigner. Dans un post du 16 juillet dernier, j'émettais des hypothèses concernant ces deux représentants de l'Assemblée nationale, évoquant les noms de Jacques Myard (UMP, Yvelines) et de Philippe Nauche (PS, Corrèze). Ces deux élus siègeront effectivement au sein de la Délégation, le premier reconduit par son groupe, le second ayant, parmi nombre de candidatures, les faveurs de l'Elysée. Philippe Nauche médecin hospitalier, député-maire de Brive est vice-président de la commission de la défense.