Ainsi va le monde !

Pour l'heure, ce n'est qu'une échancrure dans l'interdiction faite aux militaires français de se syndiquer. La France dispose de trois mois pour faire appel. Le ministère de la défense, une fois les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l"homme connus, a pris soin dans un communiqué de préciser que " depuis un an et demi (...) conformément aux engagements du nouveau Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, un travail de réflexion a été lancé pour rénover la concertation militaire." A terme, cette décision, si elle est confirmée, devrait impliquer une modification du code de la défense interdisant tout groupement professionnel à caractère syndical. Le ministère conservant la possibilité de poser des restrictions sur les conditions de critique contre l'institution. Concrètement, la réforme statutaire s'approche à grands pas. Une réforme qui, pour reprendre le langage militaire, pourrait alors être proportionnée.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de rendre des arrêts défavorables à la France, dans deux affaires différentes, qui portent sur l'interdiction des syndicats dans les armées et la gendarmerie. Interdiction que les magistrats estiment contraire au droit européen. L'une de ces requêtes avait été déposée par l'association de défense des droits des militaires (Adefdromil). Son président, le colonel (gendarmerie, er) Jacques Bessy, réagit à cette condamnation. Vous attendiez-vous à un tel arrêt ? A de tels arrêts ? Bien évidemment, car le droit européen est parfaitement clair : une interdiction totale n'est pas une restriction légitime, qui doit avoir des motifs objectifs et être nécessaire dans une société démocratique, c'est à dire proportionnée au but recherché. Notre requête avait été déposée en 2009 après que des recours pour excès de pouvoir engagés contre des décrets manifestement illégaux, aient été rejetés uniquement parce que...