La mission d'évaluation des services de renseignement

Président de la Commission des lois de l’assemblée, Jean-Jacques Urvoas (Finistère, PS) souhaitait la constitution d’une mission d’évaluation sur « le cadre juridique applicable aux services de renseignement ». C’est chose faite depuis le 12 juillet dernier. Il la dirigera lui-même.

Cette mission devrait organiser ses réflexions autour de trois axes : l’organisation des services, le cadre juridique régissant les activités de renseignement, le contrôle, notamment parlementaire, de l’activité de ces services. Les députés ont aussi l’intention d’établir un bilan des récentes créations : Conseil national du renseignement, Direction centrale du renseignement intérieur, Sous-direction à l’information générale, Délégation parlementaire au renseignement, Académie du renseignement.
Les députés devraient entendre, au cours d’une quarantaine d’auditions, des personnalités ayant occupé des responsabilités gouvernementales, des responsables de la coordination et des différents services, des magistrats impliqués dans la lutte antiterroriste, des responsables des services chargés des interceptions de sécurité et de la sécurité des systèmes d’information, des représentants des organes de contrôle externe de l’activité de renseignement, des chercheurs et universitaires et des représentants de services de renseignement de l’Union européenne ou d’autres pays. Des rencontres sont prévues à l’étranger.
Les travaux de la mission seront achevés, au plus tard, en mai 2013.
Composition : Jean-Jacques Urvoas en est le président-rapporteur, Patrice Verchère (Rhône, UMP) vice-président et co-rapporteur, Axelle Lemaire (Français de l’étranger, PS) vice-présidente.
Les autres membres sont : Marie-Françoise Bechtel (Aisne, apparentée PS), Gilles Bourdouleix (Maine-et-Loire, UDI), Éric Ciotti (Alpes-Maritimes, UMP), Sébastien Denaja (Hérault, PS), Françoise Descamps-Crosnier (Yvelines, PS), Marc Dolez (Nord, Gauche démocrate), René Dosière (Aisne, PS), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne, UMP), Patrick Mennucci (Bouches-du-Rhône, PS), Paul Molac (Morbihan, Ecologiste), Alain Tourret (Calvados, PRG), Jacques Valax (Tarn, PS).




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